Texte adopté par l’Assemblée générale constituante
le 11 juin 2025
ARTICLE 1ER – NOM
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Groove des Gabians.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la culture africaine et afro-américaine au travers notamment de la danse et de la musique.
Elle se structure autour de quatre principaux axes :
· l’enseignement de danses tout au long de l’année ;
· la vente de spectacles, stages et ateliers ponctuels ;
· la diffusion de la culture africaine et afro-américaine par l’organisation d’événements culturels et artistiques ;
· le montage de projets artistiques et culturels avec ou sans structures partenaires.
L’association s’engage en faveur de la diversité, l’égalité entre toutes et tous, l’inclusion, le vivre-ensemble, notamment par une politique tarifaire juste et solidaire. Par ses actions, l’association cherche à favoriser la santé de l’environnement et l’accès à un environnement sain.
L’association pourra avoir des activités économiques.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. L’adresse exacte est précisée dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision de l’instance de gouvernance.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques ou morales, dénommées “membres”.
Membres fondatrices : personnes physiques ayant participé à la création de l’association. Elles entrent, après création effective de l’association, dans la catégorie des membres adhérentes (actives ou de droit).
Membres actives ou adhérentes élèves : personnes physiques à jour de cotisation et s’étant inscrites à au moins un cours annuel de danse. Elles participent aux Assemblées Générales, ont une voix délibérative.
Membres de droit ou adhérentes enseignantes : personnes physiques qui dispensent, au sein de l’association et de manière régulière sur l’année scolaire, des cours ou des ateliers. Elles participent de plein droit aux Assemblée Générales et ont droit de vote. Elles perdent leur qualité de Membres de droit lorsqu’elles n’enseignent plus de manière régulière dans l’association.
Membres occasionnelles : personnes physiques qui participent ponctuellement aux activités de l’association et s’acquittent, pour cela, d’une cotisation réduite.
Membres bienfaitrices : personnes physiques ou morales qui ont librement versé une cotisation et/ou versent régulièrement des dons à l’association. Elles participent aux Assemblées générales, mais ne prennent pas part aux votes.
Membres d’honneur : personnes physiques désignées par l’Assemblée générale. Elles participent aux Assemblées générales, mais ne prennent pas part aux votes, leur voix est consultative.
Tout membre souhaitant siéger au sein du Conseil d’Administration doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes et tous sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Le montant et les modalités des cotisations annuelles à l’association sont fixés annuellement par l’Assemblée générale, et sont renseignés dans le règlement intérieur.
Les membres exonérés de cotisations sont :
· Les membres de droit
· Les Membres fondatrices
· Les Membres d’honneur
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’administration établit un règlement intérieur. Il est approuvé par l’Assemblée générale.
Chaque membre de l’association, quels que soit son statut et son ancienneté, s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
· La démission ;
· Le décès ;
· La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Les motifs ainsi que les modalités de radiation sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 10 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
· Le montant des cotisations annuelles ;
· Les recettes engendrées par ses activités économiques ;
· Les subventions publiques et privées
· Les dons provenant de personnes physiques ou morales ;
· Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association. Seules les membres actives et les membres de droits prennent part aux votes. Le quorum est atteint lorsqu’au moins 25% des personnes adhérentes sont présentes ou représentées.
Elle se réunit chaque année entre avril et juin. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale, ainsi que l’activité de l’association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortantes du conseil.
Les délibérations peuvent se faire à main levée ou bulletin secret. Il est possible d’organiser un vote en ligne. Elles sont prises à la majorité des voix des membres présentes ou représentées. Les votes blancs sont des suffrages exprimés et comptabilisés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à toutes les membres, y compris absentes ou représentées. Le vote par procuration est possible.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrites, la présidente convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présentes ou représentées. Le quorum est atteint lorsqu’au moins 25% des personnes adhétentes sont présentes ou représentées.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
L’association est dirigée par un conseil ne pouvant dépasser 7 membres, élu·es pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou à la demande de sa présidente. Les réunions du Conseil peuvent être plus fréquentes.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins 50% des membres du Conseil sont présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
Toute membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assistée à trois réunions consécutives, sera considérée comme démissionnaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacé·es.
Les membres du Conseil d’administration représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les modalités sont fixées par le Conseil d’administration.
ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des statuts engagés par le Conseil d’administration sera soumise à une Assemblée générale ou extraordinaire.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Marseille
Le 11 juin 2025